Code SH 47071000 - déchets papiers cartons kraft écrus ondulés

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleaux non utilisés de papier kraft écru industriel
- Chutes de découpe de carton ondulé nu (post-production)
- Emballages usagés en carton ondulé démontés (type caisses)
- Déchets de bobines de test kraft écru (industrie papetière)
- Anciens sacs postaux en papier kraft écru non traité
- Chutes de carton cannelure nue (fabrication demballage)
- Rebuts de feuilles kraft écru (imprimerie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47071000 Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47071000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14