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Code SH 41152000 - déchets cuir sciure poudre farine cuir
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sciure de cuir (ex. pour abrasifs ou isolation)
- Poudre de cuir tanné (ex. pour panneaux agglomérés)
- Rognures de peaux préparées (ex. résidus de découpe)
- Déchets de cuir reconstitué non utilisables (ex. chutes de production)
- Farine de cuir (ex. pour engrais organiques)
- Copeaux de cuir chromé (ex. pour garnissage)
- Poussière de ponçage de cuir (ex. déchets de finition)
- Poudre de cuir tanné (ex. pour panneaux agglomérés)
- Rognures de peaux préparées (ex. résidus de découpe)
- Déchets de cuir reconstitué non utilisables (ex. chutes de production)
- Farine de cuir (ex. pour engrais organiques)
- Copeaux de cuir chromé (ex. pour garnissage)
- Poussière de ponçage de cuir (ex. déchets de finition)
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4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
41152000
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411520
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41152000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41152000
2001:
41100000
➜
2002:
41152000