Code SH 41152000 - déchets cuir sciure poudre farine

Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rognures de cuir tanné au chrome
- Déchets de coupe de cuir pleine fleur
- Poudre de cuir (pour panneaux abrasifs ou engrais)
- Sciure de cuir (provenant du ponçage)
- Chutes de cuir reconstitué (non tissé lié)
- Copeaux de cuir (tannage végétal)
- Farine de cuir (alimentation animale)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4115 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir 41152000 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411520
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41152000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41152000
2001: 41100000
➜
2002: 41152000