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Code SH 41053010 - peaux ovines métis des indes croûte prétannage végétal
Peaux épilées de métis des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux de mouton Indes x Mérinos (croûte sèche, prétannage mimosa, rebut de triage)
- Croûtes de peaux dovins Karakul (prétraitées aux écorces, non finies, déclassées)
- Peaux en croûte sèche de métis Awassi (prétannage végétal, défauts structurels majeurs)
- Peaux refendues dovins métis Texel (état sec, prétanné châtaignier, hors qualité cuirnerie)
- Déchets de peaux épilées de moutons métis (prétannage quebracho, croûte irrécupérable)
- Lot de peaux dovins croisés (sec, prétanné sumac, non conformes pour maroquinerie)
- Peaux en croûte de métis Suffolk (prétraitement aux tanins végétaux, inutilisables en létat)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4105
Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
410530
à l'état sec (en croûte)
41053010
De métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41053090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4105
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410530
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41053010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41053010
2001:
41051110
➜
2002:
41053010