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Code SH 41053010 - peaux ovins métis des indes prétannage végétal état sec
Peaux épilées de métis des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux de moutons et agneaux métis des Indes, en croûte, prétannées végétalement, pour découpe ou rectification
- Peaux de broutards croisés, épilées et séchées, à tannage végétal incomplet, destinées à la retannerie
- Tôles de moutons métis, à létat sec, avec défauts majeurs ou traitements préalables les rendant impropres à un usage direct
- Peaux sèches dovins, tri par rebut, de qualité insuffisante pour la maroquinerie
- Croûtes de peaux dagneaux, déclassées, pour transformation industrielle en daim ou produits similaires
- Peaux de broutards métis, tannage végétal débuté, nécessitant une finition pour tout usage de sellerie ou bourrellerie
- Peaux de broutards croisés, épilées et séchées, à tannage végétal incomplet, destinées à la retannerie
- Tôles de moutons métis, à létat sec, avec défauts majeurs ou traitements préalables les rendant impropres à un usage direct
- Peaux sèches dovins, tri par rebut, de qualité insuffisante pour la maroquinerie
- Croûtes de peaux dagneaux, déclassées, pour transformation industrielle en daim ou produits similaires
- Peaux de broutards métis, tannage végétal débuté, nécessitant une finition pour tout usage de sellerie ou bourrellerie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4105
Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
410530
à l'état sec (en croûte)
41053010
De métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41053090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4105
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410530
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41053010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41053010
2001:
41051110
➜
2002:
41053010