Code SH 40169100 - caoutchouc vulcanisé revêtements sol tapis pied

Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simpl. découpés de forme carrée ou rectangulaire)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tapis de sol pour voiture (sur mesure, bords moulurés)
- Tapis antifatigue pour cuisine (surface texturée, bords biseautés)
- Revêtement de sol pour salle de sport (bords arrondis, motifs ajourés)
- Tapis dentrée dimmeuble (bordure ajourée, coins arrondis)
- Bande de sol antidérapante pour escalier (profilée, à reliefs)
- Paillasson en caoutchouc dessiné (forme non rectangulaire, bords ouvragés)
- Plaque de sol pour atelier (forme irrégulière, bords travaillés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169100 Revêtements de sol et tapis de pied

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401691
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87