Code SH 40169100 - caoutchouc vulcanisé revêtements sol tapis pied

Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non durci, à bords biseautés ou moulurés, à coins arrondis, à bordures ajourées ou autrement travaillés (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire ainsi que des ouvrages simpl. découpés de forme carrée ou rectangulaire)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tapis anti-fatigue pour postes de travail (atelier)
- Paillassons dentrée en caoutchouc strié
- Revêtements de sol pour salles de sport (plaques)
- Tapis de sol pour véhicules utilitaires
- Marches descalier anti-dérapantes (caoutchouc)
- Tapis techniques pour salles informatiques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169100 Revêtements de sol et tapis de pied

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401691
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87