Code SH 39153000 - déchets plastiques chlorure de vinyle

Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de tuyaux en PVC (rognures de production)
- Chutes de profilés en PVC (bâtiment et menuiserie)
- Débris de films demballage en PVC (sans additifs dangereux)
- Rognures de feuilles ou plaques en PVC rigide (non mélangées)
- Déchets de câbles électriques (gaines en PVC uniquement)
- Chutes de moulage par injection en PVC (rebuts de fabrication)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39153000 De polymères du chlorure de vinyle

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14