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Code SH 39153000 - déchets plastiques chlorure de vinyle
Déchets, rognures et débris de polymères du chlorure de vinyle
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de tuyaux en PVC (rognures de production)
- Chutes de profilés en PVC (bâtiment et menuiserie)
- Débris de films demballage en PVC (sans additifs dangereux)
- Rognures de feuilles ou plaques en PVC rigide (non mélangées)
- Déchets de câbles électriques (gaines en PVC uniquement)
- Chutes de moulage par injection en PVC (rebuts de fabrication)
- Chutes de profilés en PVC (bâtiment et menuiserie)
- Débris de films demballage en PVC (sans additifs dangereux)
- Rognures de feuilles ou plaques en PVC rigide (non mélangées)
- Déchets de câbles électriques (gaines en PVC uniquement)
- Chutes de moulage par injection en PVC (rebuts de fabrication)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39153000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14