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Code SH 38254100 - déchets solvants organiques halogénés
Déchets de solvants organiques, halogénés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de chlorure de méthylène (nettoyage industriel)
- Élimination de perchloroéthylène (dégraissage)
- Résidus de trichloroéthane (usinage de métaux)
- Boues de solvants chlorés (peinture/dévernissage)
- Lavages au 1,1,1-trichloroéthane (décapage)
- Mélanges usés de chloroforme
- Eaux de rinçage au dichloroéthane
- Élimination de perchloroéthylène (dégraissage)
- Résidus de trichloroéthane (usinage de métaux)
- Boues de solvants chlorés (peinture/dévernissage)
- Lavages au 1,1,1-trichloroéthane (décapage)
- Mélanges usés de chloroforme
- Eaux de rinçage au dichloroéthane
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382541
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38254100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38254100
2001:
38249095
➜
2002:
38254100