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Code SH 38140010 - Solvants, diluants, organiques
Solvants et diluants organiques composites et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis, à base d'acétate de butyle (à l'excl. des dissolvants pour vernis à ongles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Décapant industriel pour peintures et laques (acétate de butyle)
- Diluant composite pour peintures glycéro (à forte teneur)
- Préparation décapante pour vernis (solvant composite)
- Mélange solvant pour peinture automobile (acétate de butyle)
- Produit de décapage de revêtements (préparation composite)
- Solvant composite pour retrait denduits (base acétate de butyle)
- Diluant-décapant pour finitions professionnelles (préparation)
- Diluant composite pour peintures glycéro (à forte teneur)
- Préparation décapante pour vernis (solvant composite)
- Mélange solvant pour peinture automobile (acétate de butyle)
- Produit de décapage de revêtements (préparation composite)
- Solvant composite pour retrait denduits (base acétate de butyle)
- Diluant-décapant pour finitions professionnelles (préparation)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3814
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381400
43 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38140010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06