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Code SH 38089490 - désinfectants conditionnés préparations articles
Désinfectants, conditionnés pour la vente au détail ou présentés à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des produits à base de sels d’ammonium quaternaire ou de composés halogénés ainsi que des produits de la sous-position 380859)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sprays désinfectants multi-surfaces (prêts à lemploi)
- Lingettes imprégnées pour désinfection (sans ammonium quaternaire/halogénés)
- Solutions concentrées à diluer pour sols et surfaces (excl. sous-pos. 380859)
- Aérosols désinfectants pour lair ambiant
- Mèches ou pastilles désinfectantes pour diffuseur (type air)
- Liquides désinfectants pour cuves de nettoyage (préparations)
- Gels ou crèmes désinfectants pour les mains (hors liste dexclusion)
- Lingettes imprégnées pour désinfection (sans ammonium quaternaire/halogénés)
- Solutions concentrées à diluer pour sols et surfaces (excl. sous-pos. 380859)
- Aérosols désinfectants pour lair ambiant
- Mèches ou pastilles désinfectantes pour diffuseur (type air)
- Liquides désinfectants pour cuves de nettoyage (préparations)
- Gels ou crèmes désinfectants pour les mains (hors liste dexclusion)
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3808
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
Autres
380894
Désinfectants
38089410
à base de sels d'ammonium quaternaire
38089420
à base de composés halogénés
38089490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380894
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089490
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089490
Changements en faveur de 38089490
2011:
38089490
➜
2012:
38089490
2011:
38089490
➜
2012:
38085000
Changements en faveur de 38089490
2006:
38084090
➜
2007:
38089490
2011:
38089490
➜
2012:
38089490