Code SH 35061000 - colles adhésifs détail

Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net <= 1 kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Colle blanche vinylique (bricolage)
- Super colle (cyanoacrylate)
- Colle à bois PVA (menuiserie)
- Gel adhésif multi-supports
- Colle néoprène (contact)
- Adhésif époxy bi-composant (tubes)
- Ruban adhésif double-face (pré-encollé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg 35061000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35061000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35061000
1992: 35061010
➜
1993: 35061000
1992: 35061090
➜
1993: 35061000