Code SH 27139010 - résidus pétroliers fabrication acides

Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de craquage catalytique enrichis en aluminium
- Catalyseurs usés de raffinage riches en métaux
- Boues dalumino-silicates issues du FCC
- Mélanges contenant des métaux de récupération pour produits chimiques inorganiques
- Résidus dunité de craquage à cokéfaction retardée
- Résidus de traitement dhuiles usagées pour lindustrie chimique
- Résidus dhydrocraquage contenant des métaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 271390 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 27139010 Destinés à la fabrication des produits du no 2803 27139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06