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Code SH 27139010 - résidus pétroliers fabrication acides
Résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinés à la fabrication des produits du n° 2803
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus de craquage catalytique enrichis en aluminium
- Catalyseurs usés de raffinage riches en métaux
- Boues dalumino-silicates issues du FCC
- Mélanges contenant des métaux de récupération pour produits chimiques inorganiques
- Résidus dunité de craquage à cokéfaction retardée
- Résidus de traitement dhuiles usagées pour lindustrie chimique
- Résidus dhydrocraquage contenant des métaux
- Catalyseurs usés de raffinage riches en métaux
- Boues dalumino-silicates issues du FCC
- Mélanges contenant des métaux de récupération pour produits chimiques inorganiques
- Résidus dunité de craquage à cokéfaction retardée
- Résidus de traitement dhuiles usagées pour lindustrie chimique
- Résidus dhydrocraquage contenant des métaux
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271390
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27139010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06