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Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement défini
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane technique pour raffinage
- Propane brut de dégazolinage
- Tête de distillation de propane (qualité inférieure)
- Mélange propane/butane (propanière)
- Résidu gazeux de cracking (richesse en propane)
- Sous-produit pétrochimique (contenant du propane)
- Gaz de pétrole liquéfié (GPL) non spécifié
- Propane brut de dégazolinage
- Tête de distillation de propane (qualité inférieure)
- Mélange propane/butane (propanière)
- Résidu gazeux de cracking (richesse en propane)
- Sous-produit pétrochimique (contenant du propane)
- Gaz de pétrole liquéfié (GPL) non spécifié
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Liquéfiés
271112
Propane
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
Autre
27111291
Destiné à subir un traitement défini
27111293
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11