Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement défini

Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane technique pour raffinage
- Propane brut de dégazolinage
- Tête de distillation de propane (qualité inférieure)
- Mélange propane/butane (propanière)
- Résidu gazeux de cracking (richesse en propane)
- Sous-produit pétrochimique (contenant du propane)
- Gaz de pétrole liquéfié (GPL) non spécifié

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11