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Code SH 26206000 - scories cendres résidus arsenic mercure thallium
Scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résidus de grillage de minerais dor contenant de larsenic
- Cendres de filtration de gaz de fonderie contenant du mercure
- Scories de traitement de minerais complexes contenant du thallium
- Boues dépuration de fabrication de semi-conducteurs (contenant As, Hg, Tl)
- Poussières de four de recyclage de métaux non-ferreux
- Résidus de traitement de sols pollués (métaux lourds)
- Cendres volantes de charbon traitées pour extraction de métaux
- Cendres de filtration de gaz de fonderie contenant du mercure
- Scories de traitement de minerais complexes contenant du thallium
- Boues dépuration de fabrication de semi-conducteurs (contenant As, Hg, Tl)
- Poussières de four de recyclage de métaux non-ferreux
- Résidus de traitement de sols pollués (métaux lourds)
- Cendres volantes de charbon traitées pour extraction de métaux
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2620
Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
26206000
Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262060
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26206000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26206000
2001:
26209099
➜
2002:
26206000
2001:
26210000
➜
2002:
26206000