Code SH 26206000 - scories cendres résidus arsenic mercure thallium

Scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques (à l'excl. des cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cendres de filtration de gaz de fonderie de cuivre (riches en arsenic)
- Scories de grillage de minerais aurifères réfractaires (contenant du mercure)
- Résidus de four à arc pour la récupération du thallium
- Poussières de four de fusion de métaux non ferreux (mélange As/Hg)
- Cendres volantes de centrales thermiques (issues de charbon à métaux)
- Boues délectrolyse pour la production darsenic métal
- Résidus de lixiviation acide pour extraction de mercure

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés 26206000 Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262060
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26206000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26206000
2001: 26209099
➜
2002: 26206000
2001: 26210000
➜
2002: 26206000