Code SH 24031990 - tabac à fumer emballage gros

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tabac à rouler (paquets de 500g)
- Tabac pour cigarettes maison
- Mélanges pour cigarettes (paquets >500g)
- Tabac reconstitué pour fumer
- Tabacs aromatisés (emballages gros volume)
- Tabac pour pipe (conditionnement familial)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 240319 Autres 24031910 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 24031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031990
2011: 24031090
2012: 24031990