Code SH 23069011 - Grignons, olives, résidus

Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en poids d'huile d'olive <= 3%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux dolives granulés (aliments pour bétail)
- Résidus solides dextraction dhuile dolive en pellets
- Grignons dolive pressée (séchés, utilisés comme combustible)
- Tourteaux dolives déshuilés pour amendement organique
- Granulés de grignons dolives (installations de biomasse)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 230690 Autres Autres Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive 23069011 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % 23069019 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23069011
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25