Code SH 23069011 - grignons dolives résidus extraction huile dolive

Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en poids d'huile d'olive <= 3%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tourteaux de grignons dolives pressées (taux dhuile résiduel ≤ 3%)
- Résidus solides dextraction centrifugeuse dhuile dolive (pellets)
- Marc dolive (déshuilé, pour alimentation animale)
- Grignons dolives agglomérés (séchés, basse teneur en huile)
- Tourteaux de résidus de trituration dolives (broyés)
- Sous-produits solides de lextraction de lhuile dolive (teneur ≤ 3% dhuile)
- Pellets de grignons dolives (issus du processus de raffinage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 230690 Autres Autres Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive 23069011 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % 23069019 Ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23069011
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25