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Code SH 23064900 - tourteaux colza résidus extraction acide érucique
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates"
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tourteau de colza haute érucique (Brassica napus var. oleifera)
- Résidu solide de navette à huile fixe riche en acide érucique
- Pellets de tourteau de colza dextraction (teneur en glucosinolates >= 30 µmol/g)
- Tourteau broyé de variétés de colza classique (acide érucique >= 2% de lhuile)
- Tourteau aggloméré de colza fourrager (résidus solides dextraction)
- Résidus de pression de graines de navette (Brassica rapa)
- Résidu solide de navette à huile fixe riche en acide érucique
- Pellets de tourteau de colza dextraction (teneur en glucosinolates >= 30 µmol/g)
- Tourteau broyé de variétés de colza classique (acide érucique >= 2% de lhuile)
- Tourteau aggloméré de colza fourrager (résidus solides dextraction)
- Résidus de pression de graines de navette (Brassica rapa)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230649
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064900
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064900
2001:
23064000
➜
2002:
23064900