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Code SH 22042978 - vin tranquille appellation dorigine protégée

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins dAlsace AOP (par exemple, Riesling AOP Alsace)
- Vins de Provence AOP (par exemple, Côtes de Provence AOP rosé)
- Vins du Jura AOP (par exemple, Arbois AOP)
- Vins de Savoie AOP (par exemple, Vin de Savoie AOP)
- Vins du Sud-Ouest AOP (par exemple, Madiran AOP)
- Vins des Côtes du Roussillon AOP
- Vins de Corse AOP (par exemple, Patrimonio AOP)