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Code SH 15149910 - huile de colza érucique technique industrielle
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza à haute teneur en acide érucique (huile à 45% dacide érucique, usage biodiesel)
- Huile de navette (fraction raffinée, pour biocarburant)
- Huile de moutarde (degré technique, pour lubrifiants industriels)
- Huile de colza brute technique (destinée à la fabrication de solvants)
- Huile de navette raffinée hydrotraitée (HVO)
- Huile de moutarde (usage dans les plastifiants)
- Huile de colza industrielle (pour la production de tensioactifs)
- Huile de navette (fraction raffinée, pour biocarburant)
- Huile de moutarde (degré technique, pour lubrifiants industriels)
- Huile de colza brute technique (destinée à la fabrication de solvants)
- Huile de navette raffinée hydrotraitée (HVO)
- Huile de moutarde (usage dans les plastifiants)
- Huile de colza industrielle (pour la production de tensioactifs)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151499
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149910
2001:
15149010
➜
2002:
15149910