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Code SH 15149110 - huiles brutes navette colza moutarde acide érucique
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
HUILE DE COLZA HAUTE ERUCIQUE BRUTE (USAGE BIOCARBURANT)
HUILE DE NAVETTE BRUTE À HAUTE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (LUBRIFIANT)
HUILE DE MOUTARDE BRUTE (TRAITEMENT DES MÉTAUX)
HUILE DE COLZA BRUTE TECHNIQUE (FABRICATION DE PEINTURES)
HUILE DE NAVETTE BRUTE (PRODUCTION DE DÉTERGENTS)
HUILE DE COLZA HAUTE ERUCIQUE BRUTE (BIODIÉSEL INDUSTRIEL)
HUILE DE MOUTARDE BRUTE (FLUIDE DE COUPE)
HUILE DE NAVETTE BRUTE À HAUTE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE (LUBRIFIANT)
HUILE DE MOUTARDE BRUTE (TRAITEMENT DES MÉTAUX)
HUILE DE COLZA BRUTE TECHNIQUE (FABRICATION DE PEINTURES)
HUILE DE NAVETTE BRUTE (PRODUCTION DE DÉTERGENTS)
HUILE DE COLZA HAUTE ERUCIQUE BRUTE (BIODIÉSEL INDUSTRIEL)
HUILE DE MOUTARDE BRUTE (FLUIDE DE COUPE)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149110
2001:
15141010
➜
2002:
15149110