Code SH 15141110 - huile de colza brute technique

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. pour la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile brute de colza 00 (variété à faible acide érucique)
- Huile de canola industrielle brute
- Huile brute de navette 0 érucique pour biocarburant
- Huile de colza brute technique pour lubrifiants
- Huile de colza brute pour la fabrication de peintures
- Huile de navette brute pour la production de produits chimiques industriels
- Huile de colza industrielle brute pour la transformation en biodiesel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151411 Huiles brutes 15141110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141110
2001: 15141010
2002: 15141110