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Code SH 15141110 - huile de colza brute technique
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%", brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. pour la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza 00 brute (biosourcée)
- Huile de navette bas érucique brute (désacidifiée)
- Huile de colza technique crue (indice diode élevé)
- Huile de navette industrielle brute (non comestible)
- Huile de colza à usage énergétique brute (biofuel)
- Huile de colza basse teneur acide érucique brute (lubrifiant)
- Huile de navette bas érucique brute (désacidifiée)
- Huile de colza technique crue (indice diode élevé)
- Huile de navette industrielle brute (non comestible)
- Huile de colza à usage énergétique brute (biofuel)
- Huile de colza basse teneur acide érucique brute (lubrifiant)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151411
Huiles brutes
15141110
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15141190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15141110
2001:
15141010
➜
2002:
15141110