Code SH 15121110 - huiles brutes tournesol carthame usage technique industriel

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de tournesol brute, marque Agro-Pro, fût de 200L, pour la fabrication de biocarburants.
- Huile de carthame brute, qualité industrielle, cuve de 1000L, pour la production de lubrifiants biologiques.
- Huile de tournesol brute de première pression, lot destiné à la synthèse de produits chimiques industriels.
- Huile de carthame crue, spécifiée pour la formulation de peintures et vernis.
- Huile de tournesol non raffinée, pour la fabrication de savons industriels.
- Huile de carthame brute, destinée à la production dagrocarburants dans une unité de méthanisation.
- Huile de tournesol brute, qualité technique, pour la création de bio-plastifiants.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151211 Huiles brutes 15121110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24