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Code SH 15121110 - huiles brutes tournesol carthame usage technique industriel
Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol brute, marque Agro-Pro, fût de 200L, pour la fabrication de biocarburants.
- Huile de carthame brute, qualité industrielle, cuve de 1000L, pour la production de lubrifiants biologiques.
- Huile de tournesol brute de première pression, lot destiné à la synthèse de produits chimiques industriels.
- Huile de carthame crue, spécifiée pour la formulation de peintures et vernis.
- Huile de tournesol non raffinée, pour la fabrication de savons industriels.
- Huile de carthame brute, destinée à la production dagrocarburants dans une unité de méthanisation.
- Huile de tournesol brute, qualité technique, pour la création de bio-plastifiants.
- Huile de carthame brute, qualité industrielle, cuve de 1000L, pour la production de lubrifiants biologiques.
- Huile de tournesol brute de première pression, lot destiné à la synthèse de produits chimiques industriels.
- Huile de carthame crue, spécifiée pour la formulation de peintures et vernis.
- Huile de tournesol non raffinée, pour la fabrication de savons industriels.
- Huile de carthame brute, destinée à la production dagrocarburants dans une unité de méthanisation.
- Huile de tournesol brute, qualité technique, pour la création de bio-plastifiants.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211
Huiles brutes
15121110
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24