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Code SH 15121110 - huiles brutes tournesol carthame usage technique industriel
Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de tournesol brute pour biocarburant
- Huile de carthame brute solaire pour peintures
- Huile de tournesol brute pour savons industriels
- Huile de carthame brute pour produits lubrifiants
- Huile de tournesol brute pour agrocarburants
- Huile de carthame brute pour encres dimpression
- Huile de carthame brute solaire pour peintures
- Huile de tournesol brute pour savons industriels
- Huile de carthame brute pour produits lubrifiants
- Huile de tournesol brute pour agrocarburants
- Huile de carthame brute pour encres dimpression
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1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211
Huiles brutes
15121110
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24