Code SH 15071010 - huile de soja brute usage technique

Huile de soja, brute, même dégommée, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de soja brute (non désodorisée) pour biocarburant
- Huile de soja dégommée pour fabrication de peintures industrielles
- Huile de soja brute pour produits lubrifiants industriels
- Huile de soja technique pour la production de savons industriels
- Huile de soja brute pour la fabrication dencres dimprimerie
- Huile de soja industrielle pour base de tensioactifs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150710 Huile brute, même dégommée 15071010 Destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15071090 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15071010
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24