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Code SH 12051090 - graines colza faible teneur acide érucique

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Navette de printemps Cévenne (Brassica napus)
- Colza hybride DK Exsteel (00)
- Graines de colza canola traité (non-semence)
- Tournesol oléique haut (Brassica rapa)
- Colza dhiver Rohan (faible érucique)
- Navette 00 génétique (broyée)
- Semences de colza Caravel (pour huilerie)