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Code SH 04069099 - fromages gras pâte pressée cuite
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses > 40%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Comté AOP (affiné 12 mois)
- Beaufort dalpage (pâte pressée cuite)
- Vacherin Mont dOr (pâte molle à croûte lavée)
- Mimolette vieille (affinage long)
- Époisses AOP (croûte lavée au marc)
- Salers tradition (pâte pressée non cuite)
- Tomme de Savoie (au lait cru)
- Beaufort dalpage (pâte pressée cuite)
- Vacherin Mont dOr (pâte molle à croûte lavée)
- Mimolette vieille (affinage long)
- Époisses AOP (croûte lavée au marc)
- Salers tradition (pâte pressée non cuite)
- Tomme de Savoie (au lait cru)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069099
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19