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Code SH 04069099 - fromage gras pâte dure affiné
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses > 40%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage de chèvre au lait cru affiné 45% MG
- Tomme de montagne au lait entier 42% MG
- Fromage à pâte pressée non cuite type Saint-Nectaire fermier
- Fourme dAmbert AOP 50% MG
- Reblochon de Savoie lait cru 45% MG
- Fromage à pâte molle à croûte lavée type Maroilles
- Bleu dAuvergne AOP 52% MG
- Tomme de montagne au lait entier 42% MG
- Fromage à pâte pressée non cuite type Saint-Nectaire fermier
- Fourme dAmbert AOP 50% MG
- Reblochon de Savoie lait cru 45% MG
- Fromage à pâte molle à croûte lavée type Maroilles
- Bleu dAuvergne AOP 52% MG
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069099
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19