Code SH 04029991 - crème concentrée sucrée matière grasse emballage

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème dessert fouettée sucrée (seaux de 2 kg)
- Lait concentré sucré double crème (boîtes de 1 kg)
- Crème pâtissière concentrée gout vanille (pots de 500 g)
- Crème de lait épaissie sucrée (tubes de 250 g)
- Lait de conserve pour café, enrichi en crème et sucré (canettes de 400 g)
- Base pour dessert lacté ultra-grasse et sucrée (sachets de 2,5 kg)
- Crème fouettée sucrée aromatisée en aérosol (bombes de 500 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040299 Autres D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % 04029991 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029991
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19