Code SH 97040000 - Timbres, poste, fiscaux

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      97040000 ➔ Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 97
    8 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9704
    0 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 970400
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 97040000: