Code SH 97031000 - sculpture originale centenaire

Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Statue en marbre de Carrare représentant une déesse grecque (IVe siècle av. J.-C.)
- Sculpture en bronze dun guerrier samouraï (période Edo, XVIIe siècle)
- Buste en terre cuite dun philosophe romain (IIe siècle)
- Gargouille en pierre calcaire provenant dune cathédrale gothique (XIIIe siècle)
- Statuette en ivoire dune divinité égyptienne (Nouvel Empire)
- Groupe sculpté en bois polychrome représentant une mise au tombeau (XVe siècle)
- Figure en albâtre dun ange musicien (art médiéval, XIVe siècle)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières 97031000 Ayant plus de 100 ans d’âge

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9703
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97031000
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97031000
2021: 97030000
2022: 97031000