Code SH 97031000 - Productions, originales, art
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 97
8 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9703
11 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 970310
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 97031000:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97031000
2021:
97030000
➜
2022:
97031000