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Code SH 97019200 - mosaïques
Mosaïques (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mosaïque murale en céramique sur mesure
- Mosaïque de table en tesselles de verre
- Panneau décoratif en mosaïque de marbre
- Mosaïque à motif géométrique pour sol
- Mosaïque dart abstrait en émaux
- Mosaïque florale en pâte de verre
- Reproduction dicône en mosaïque byzantine
- Mosaïque de table en tesselles de verre
- Panneau décoratif en mosaïque de marbre
- Mosaïque à motif géométrique pour sol
- Mosaïque dart abstrait en émaux
- Mosaïque florale en pâte de verre
- Reproduction dicône en mosaïque byzantine
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970192
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019200
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019200
2021:
97019000
➜
2022:
97019200