Code SH 97019200 - mosaïques main

Mosaïques (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mosaïque murale en céramique (50x70 cm)
- Mosaïque décorative en verre (médaillon)
- Mosaïque de sol en marbre (réplique antique)
- Panneau de mosaïque en smalti (artisanat)
- Mosaïque contemporaine en pâte de verre
- Mosaïque sur support bois (création artistique)
- Mosaïque en émaux (technique traditionnelle)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Autres 97019200 Mosaïques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970192
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019200
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97019200
2021: 97019000
2022: 97019200