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Code SH 97012900 - collages tableautins anciens
Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage victorien sur album (papiers découpés)
- Assemblage en trompe-lœil (nature morte 19e s.)
- Tableautin composite (aquarelle et gravure collées)
- Composition en découpage (scène pastorale)
- Tableau-relief (fleurs séchées et gouache)
- Collage de médaillons (portraits miniatures sur fond peint)
- Panorama en calque superposé (paysage romantique)
- Assemblage en trompe-lœil (nature morte 19e s.)
- Tableautin composite (aquarelle et gravure collées)
- Composition en découpage (scène pastorale)
- Tableau-relief (fleurs séchées et gouache)
- Collage de médaillons (portraits miniatures sur fond peint)
- Panorama en calque superposé (paysage romantique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012900
2021:
97019000
➜
2022:
97012900