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Code SH 97012900 - collages tableautins anciens
Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Collage victorien sur album (papiers découpés)
- Assemblage en trompe-lœil (nature morte 19e s.)
- Tableautin composite (aquarelle et gravure collées)
- Composition en découpage (scène pastorale)
- Tableau-relief (fleurs séchées et gouache)
- Collage de médaillons (portraits miniatures sur fond peint)
- Panorama en calque superposé (paysage romantique)
- Assemblage en trompe-lœil (nature morte 19e s.)
- Tableautin composite (aquarelle et gravure collées)
- Composition en découpage (scène pastorale)
- Tableau-relief (fleurs séchées et gouache)
- Collage de médaillons (portraits miniatures sur fond peint)
- Panorama en calque superposé (paysage romantique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 0880/19
1900-01-28
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97012900
2021:
97019000
➜
2022:
97012900