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Code SH 96190089 - Articles, hygiéniques, p
Articles hygiéniques, p. ex. articles pour l’incontinence (sauf en matières textiles, et des serviettes et tampons hygiéniques ainsi que des couches et langes pour bébés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
961900
Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières
En autres matières
Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
Couches et langes et articles similaires
96190081
Couches et langes pour bébés
96190089
Autres (articles pour l'incontinence, par exemple)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190089
2014-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1326/13
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2014-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96190089
2013:
96190029
➜
2014:
96190089
2013:
96190090
➜
2014:
96190089