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Code SH 96190081 - Couches, langes, bébés
Couches et langes pour bébés (sauf en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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961900
Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières
En autres matières
Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
Couches et langes et articles similaires
96190081
Couches et langes pour bébés
96190089
Autres (articles pour l'incontinence, par exemple)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190081
2014-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1326/13
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96190081
2013:
96190021
➜
2014:
96190081
2013:
96190090
➜
2014:
96190081