Code SH 95030030 - Trains, électriques, rails

Trains électriques, y.c. rails, signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    950300 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre 95030030 ➔ Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler

Restrictions commerciales, TARIC

Chapitre 95
54 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9503
0 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales, TARIC

Numéro du tarif douanier 95030030:

2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
0.000 %

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 95030030
2006: 95031010
2007: 95030030
2006: 95031090
2007: 95030030
2006: 95032010
2007: 95030030
2006: 95032090
2007: 95030030