Code SH 94054239 - Luminaires, appareils, éclairage
Luminaires et appareils d’éclairage, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), sans matières plastiques, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques
940542
Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
Autres
94054231
En matières plastiques
94054239
➔ Autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9405
15 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 940542
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 94054239:
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
0.000 %
Regulation 0978/12
0.000 %
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2.700 %
Regulation 1832/21
2.700 %
2023-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
0.000 %
Regulation 0032/00
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94054239
2021:
94054099
➜
2022:
94054239