Code SH 94054239 - Luminaires, appareils, éclairage

Luminaires et appareils d’éclairage, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), sans matières plastiques, n.d.a.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940542 Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres 94054231 En matières plastiques 94054239 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 94
    53 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9405
    15 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 940542
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 94054239:

    2022-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1832/21
    2.700 %
    2023-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 94054239
    2021: 94054099
    ➜
    2022: 94054239