Code SH 94054231 - Luminaires, appareils, éclairage
Luminaires et appareils d’éclairage, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), en matières plastiques, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques
940542
Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
Autres
94054231
➔ En matières plastiques
94054239
Autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9405
15 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 940542
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 94054231:
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1.200 %
Regulation 0978/12
1.200 %
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
4.700 %
Regulation 1832/21
4.700 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94054231
2021:
94054039
➜
2022:
94054231