Code SH 94051990 - Lustres, luminaires, électriques

Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur [à l’exclusion de ceux en matières plastiques, en matières céramiques ou en verre, de ceux utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publics et de ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)]

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques 940519 autres 94051940 en matières plastiques ou en matières céramiques 94051950 en verre 94051990 ➔ en autres matières

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 94
    53 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9405
    15 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 940519
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 94051990:

    2022-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    0.000 %
    2023-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1832/21
    2.700 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1832/21
    2.700 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 94051990
    2021: 94051091
    2022: 94051990
    2021: 94051098
    2022: 94051990