Code SH 94051940 - Lustres, luminaires, électriques

Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiques ou en matières céramiques [à l’exclusion de ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) et de ceux utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publics]

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques 940519 Autres 94051940 ➔ En matières plastiques ou en matières céramiques 94051950 En verre 94051990 En autres matières

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 94
    53 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9405
    15 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 940519
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 94051940:

    2022-01-01
    All third countries (1008)
    Import control of mercury
    Regulation 0852/17
    Cond: Y cert: Y-924 (29):; Y cert: Y-969 (29):; Y (09):
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    1.200 %
    2022-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1832/21
    4.700 %
    2022-01-01
    All third countries (1008)
    Export control of mercury
    Regulation 0852/17
    Cond: Y cert: Y-924 (29):; Y cert: Y-969 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 94051940
    2021: 94051021
    2022: 94051940
    2021: 94051040
    2022: 94051940