Code SH 94017100 - sièges rembourrés bâti métal

Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaises de salle à manger (bâti métal, dossier et assise rembourrés)
- Chaises de bureau (réglables, non pivotantes)
- Poufs rembourrés (avec structure en acier)
- Tabourets de bar (haut, avec assise rembourrée)
- Bancs dintérieur (bâti métallique, coussin intégré)
- Chaises pliantes (avec housse en tissu rembourré)
- Sièges dattente (à deux ou trois places, bâti métallique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Autres sièges, avec bâti en métal 94017100 Rembourrés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940171
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23