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Code SH 94017100 - sièges rembourrés bâti métal
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés (autres que pour véhicules aériens ou automobiles, autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fauteuils relax métal (style moderne)
- Chaises de salle à manger rembourrées (bâti métal)
- Canapés dappoint métalliques
- Chaises de bureau pivotantes (non ajustables en hauteur)
- Bains de soleil pliants métal/ textile
- Chaises de jardin rembourrées (structure métal)
- Tabourets de bar rembourrés (pied métal)
- Chaises de salle à manger rembourrées (bâti métal)
- Canapés dappoint métalliques
- Chaises de bureau pivotantes (non ajustables en hauteur)
- Bains de soleil pliants métal/ textile
- Chaises de jardin rembourrées (structure métal)
- Tabourets de bar rembourrés (pied métal)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940171
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23