Code SH 93032095 - Fusils, carabines, chasse

Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un ou deux canons lisses combinés avec un canon rayé et carabines à deux canons lisses

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) 930320 autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse 93032010 à un canon lisse 93032095 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 93
    41 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9303
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 930320
    14 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 93032095:

    2013-09-30
    All third countries (1008)
    Restriction on export
    Regulation 0258/12
    Cond: B cert: E-020 (29):; B cert: Y-934 (29):; B (09):
    2022-10-07
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 1904/22
    Cond: Y cert: Y-846 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 93032095
    1997: 93032030
    1998: 93032095
    1997: 93032080
    1998: 93032095