Code SH 90219090 - Articles, appareils, tenir
Articles et appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l'excl. des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils pour faciliter l'audition aux sourds, y.c. leurs parties et accessoires, et des stimulateurs cardiaques complets)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
9021
Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
902190
autres
90219010
Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds
90219090
➔ autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 90
52 Restrictions commerciales, TARIC
Position 9021
1 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 902190
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 90219090:
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
Regulation 1523/07
Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
Regulation 1523/07
Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):