Code SH 90219090 - Articles, appareils, tenir

Articles et appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l'excl. des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils pour faciliter l'audition aux sourds, y.c. leurs parties et accessoires, et des stimulateurs cardiaques complets)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    Eesti keel ET
    Suomi FI
    Lietuvių kalba LT
    Latviešu valoda LV
    Svenska SV
    български BG
    Český CS
    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité 902190 autres 90219010 Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds 90219090 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 90
    52 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9021
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 902190
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 90219090:

    2009-08-15
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2009-08-15
    All third countries (1008)
    Export control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):