Code SH 90219010 - Parties, accessoires, appareils

Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds, n.d.a.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité 902190 Autres 90219010 ➔ Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds 90219090 Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 90
    52 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 9021
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 902190
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 90219010: