Code SH 87139000 - fauteuils roulants véhicules invalides

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fauteuils roulants manuels pliants (usage intérieur/extérieur)
- Fauteuils roulants électriques (avec commande au joystick)
- Scooters électriques pour invalides (3 roues)
- Fauteuils roulants de sport (légers, cadre rigide)
- Fauteuils roulants tout-terrain (grandes roues)
- Chaises roulantes de transfert (sans grandes roues motrices)
- Véhicules de mobilité sur chenilles (pour escaliers)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion 87139000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06